Le présent site Internet www.bluemustach.com (le "Site Internet") est édité par la société Blue Mustach, Micro-Entreprise immatriculée au SIRET Lyon 7ème sous le numéro 52189183800018

dont le siège social est situé 19, rue Leynaud, Village des Créateurs, 69001 LYON.

 

Téléphone : Maxime Luitaud, Directeur Adjoint, au 06.81.65.13.44.

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Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre Blue Mustach et toute personne physique non-commerçante (le "Client") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommés ensemble les "Parties").

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Blue Mustach se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la ventre à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Article 1 - Objet

 

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Blue Mustach et le Client à partir de la passation de commande jusqu'au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

 

Article 2 - Produits

 

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Blue Mustach (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Blue Mustach ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

 

Article 3 - Les prix

 

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix de Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée.

 

Article 4 - La commande

 

Une fois le contenu du panier validé, le Client devra choisir le mode de paiement.

Le Client a la possibilité de payer sa commande :

- soit via un compte PayPal

- soit par carte bancaire en remplissant les informations demandées dans la procédure

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).

 

Blue Mustach accusera réception de la commande dès son envoie postal par courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou adresse erronée, Blue Mustach se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé le Client sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut contacter Blue Mustach par courrier électronique ou par téléphone (coordonnées disponibles sur le Site Internet.)

 

Article 5 - Les modalités de paiement

 

Le Client a le choix de régler ses achats :

 

- par carte bancaire :

Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express.

- par compte PAYPAL :

En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal.

 

Le compte du Client sera débité lors du passage de la commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le compte du Client sera crédité de la somme correspondant à la valeur des Produits dont la livraison ne pourra pas être assurée.

Si aucun Produit ne peut être expédié, Blue Mustach s'engage à rembourser la totalité de la somme qu'elle aura prélevée pour cette commande sur le compte du Client.

 

Article 6 - La livraison

 

6.1 Livraison en France métropolitaine et Monaco

 

Par "Colissimo" (2 à 4 jours) par La Poste.

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste.

Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes ou de fêtes de fin d'année.

 

6.2 Livraison à l'étranger et dans les DOM TOM

 

Le délai de livraison est de sept jours maximum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes).

 

 

Article 7 - Droit de rétractation et échange

 

7.1 Droit de rétractation

 

Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement exceptés ceux exclus par la loi et portant une mention en ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du Client.

Les Produits doivent être intacts, complets et emballés dans l'emballage d'origine.

Le Client dispose d'un droit de rétractation de sept jours calendaires à compter de la date de réception des Produits.

Le Client peut retourner son Produit à Blue Mustach par La Poste. Les frais de retour sont à la charge du Client (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit.)

Blue Mustach s'engage à rembourser au Client qui aura exercé son droit de rétractation les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant l'exercice du droit de rétractation.

Blue Mustach remboursera le Client des Produits retournés sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base "aller" de ces derniers si le Client retourne l'ensemble de sa commande (les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison de base).

Si le Client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" sera conservé par Blue Mustach.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.

 

7.2 Echange

 

Le Client dispose également d'un délai de sept jours pour demander un échange.

Le Client ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange.

 

Article 8 - Les garanties

 

Tous les produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux on non conformes.

 

Article 9 - Signature et preuves

 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 

Article 10 - Responsabilité

 

Blue Mustach a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Blue Mustach s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Blue Mustach ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence française.

De même la responsabilité de Blue Mustach ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur. De même, les logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Blue Mustach. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site internet ne peut être copié, reproduit ou distribué d'aucune manière que ce soit.

 

Article 12 - Informations nominatives

 

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

Blue Mustach s'engage à les utiliser dans un cadre strictement professionnel et ne pas les divulguer.

 

Article 13 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

 

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Blue Mustach ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.